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Publié le 28 mai 2018 à 11:24

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L’information n’a pas fait beaucoup de vagues en Suisse la semaine passée, elle mérite pourtant qu’on s’y attarde : soutenues par une armada d’ONG et de juristes, onze familles attaquent le Parlement européen pour ne pas avoir fait le nécessaire afin de protéger les populations contre les effets du réchauffement climatique. Le cas n’est pas isolé, d’autres procédures ont été lancées dans différents pays du monde, dont les Etats-Unis. Les enjeux sont de taille.


Le 24 mai dernier, plusieurs conférences de presse ont été données simultanément dans différentes capitales européennes pour présenter l’action collective de onze familles contre le Parlement européen. Cas sans précédents, jusqu’à présent seuls des Etats ou des entreprises avaient fait l’objet d’actions en justice, jamais un groupement de pays.


Venues des quatre coins du monde, ces familles font aujourd’hui les frais des changements climatiques: une première a perdu sa plantation de chênes dans les feux de forêts qui ont ravagé le Portugal en 2017 ; une seconde estime avoir perdu en six ans 44% de ses récoltes en France ; une troisième risque de perdre son hôtel-restaurant, bâti sur une île exposée à la montée du niveau des eaux en mer du Nord. Des familles du Kenya et des îles Fidji participent également aux démarches pour démontrer la dimension planétaire du problème.

Action principalement dirigée contre la législation européenne


Les plaignants estiment insuffisantes les mesures prises par l’Union Européenne pour garantir les droits fondamentaux à la vie, à la santé ou à la propriété des populations, par rapport aux objectifs fixés par l’accord de Paris sur le Climat (COP21). L’action vise notamment l’annulation de paquets législatifs en cours de publication, régulant les quotas d’émission de CO2, les activités non couvertes par le marché du carbone et la gestion du secteur forestier. Pour rappel, l’Union européenne s’est fixée pour objectif de réduire d’au moins de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport aux niveaux mesurés en 1990.


Les familles sont largement soutenues par des ONG, comme Climate Action Network, Greenpeace ou Care International ou Friends of the Earth. Elles disposent par ailleurs d’une armada d’avocats spécialisés de ce genre de cas, comme Roda Verheyen qui a obtenu en novembre 2017 qu’un tribunal allemand entre en matière pour examiner une demande d’indemnisation d’un agriculteur péruvien qui estime l’énergéticien allemand RWE responsable de la fonte des glaciers dans son pays.


Les juges n’auront pas la tâche facile. Ils devront examiner les préjudices subis par les plaignants, leur lien avec les réchauffements climatiques et surtout la responsabilité de l’Union européenne dans sa politique d’environnement. Point qui fera probablement l’objet de nombreux débats.


La question des droits de l’enfant – et des générations futures - devrait également être prise en compte, au regard de l’article 6 al 2 de la Convention sur les droits de l’enfant qui stipule que les États doivent prévenir les risques auxquels les enfants peuvent être particulièrement exposés, y compris les risques liés à la crise financière, économique, climatique et énergétique.

D’autres actions dans le monde


Un certain nombre d’actions ont été menées devant les tribunaux ces dernières années. Rien que sur le territoire des Etats-Unis, plus de 800 cas ont été recensés. Le 8 avril, 2016, le juge Thomas Coffin, du district fédéral de l’Oregon a notamment jugé recevable la plainte de 21 enfants et adolescents, qui accusent le gouvernement de ne pas les protéger contre le réchauffement climatique. La procédure durera probablement plusieurs années mais le fait que la justice ait accepté d’entrer en matière constitue déjà un succès en soi.


Certaines actions ont déjà abouti à des résultats concrets : le 24 juin 2015, un tribunal a par exemple condamné l’Etat néerlandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 25% par rapport à 1990, d’ici à 2020. On peut parler de précédent.


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Pour le spécialiste du droit de l’environnement Laurent Neyret, cité par le journal "Le Monde", l’initiative montre que « la société civile est une fois de plus la gardienne du respect des engagements internationaux » et constitue une « action politique par le biais d’une action judiciaire ». Reste à savoir si les cours européennes iront dans le même sens que les tribunaux néerlandais...



Philippe Jeanneret avec les agences


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